Politique de confidentialité

Responsable du traitement

RedSwiss Sign (sign.redswiss.ch) est exploité par Anthony Thomas, personne privée domiciliée en Suisse. Pour toute question concernant vos données personnelles : info@anthony-thomas.ch.

Données que nous traitons

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré uniquement sous forme hachée, jamais en clair), réglages de double authentification, organisation et rôles.
• Connexions : adresse IP et navigateur de vos sessions et des appareils reconnus, afin de vous alerter en cas de connexion inhabituelle.
• Documents : fichiers que vous téléversez, champs placés, documents signés et certificats de signature.
• Signataires : nom et adresse e-mail des personnes invitées à signer, signature dessinée ou saisie, codes de vérification à usage unique et piste d'audit (ouverture, consentement, signature, téléchargement) avec date, heure, adresse IP et navigateur. L'adresse IP figure sur le certificat de signature.
• Paiement : pour les formules payantes, les données de facturation sont traitées par Stripe. Nous ne stockons pas les données de votre carte.
• Statistiques : mesure d'audience sans cookies, avec un outil hébergé sur nos propres serveurs (Umami). Les adresses des pages sont enregistrées sans paramètres, jetons ni identifiants.

Finalités

• Fournir le service : créer, envoyer, signer et conserver vos documents.
• Prouver l'intégrité des documents et le déroulement de chaque signature.
• Sécuriser les comptes : double authentification, alertes de connexion, prévention des abus.
• Gérer les abonnements et les paiements.
• Envoyer les e-mails liés au service (invitations à signer, codes de vérification, notifications, réinitialisation du mot de passe).
• Améliorer le site à l'aide de statistiques agrégées.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et nous ne les vendons pas.

Bases juridiques

Lorsque le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s'applique, nous traitons vos données pour exécuter le contrat qui nous lie, sur la base de notre intérêt légitime (sécurité, preuve des signatures, statistiques sans cookies) ou pour respecter nos obligations légales.

Hébergement et prestataires

• Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement des serveurs et des bases de données. Vos documents sont stockés en Suisse.
• Resend (États-Unis) : envoi des e-mails. Resend conserve le contenu des e-mails et les journaux d'envoi aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adaptées au droit suisse.
• Stripe (Irlande et États-Unis) : traitement des paiements. Stripe est certifié selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

Ces prestataires ne traitent vos données que pour nous fournir leurs services.

Durée de conservation

• Compte : conservé tant qu'il est actif, puis supprimé dans les 30 jours suivant votre demande.
• Documents, certificats et piste d'audit : conservés tant que le compte de leur propriétaire existe, car ils servent de preuve des signatures, puis supprimés avec lui.
• Liens de signature : valables 30 jours au plus, ou jusqu'à l'échéance fixée par l'expéditeur.
• Codes de vérification : valables 10 minutes.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige, par exemple les justificatifs de paiement.

Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du site : un cookie de session pour vous garder connecté et un cookie qui mémorise votre préférence de thème (clair ou sombre). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de suivi.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont hachés, la double authentification est disponible, l'accès aux documents est limité aux personnes autorisées et les liens de signature sont uniques et limités dans le temps.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou une copie dans un format courant, et vous opposer à certains traitements. Écrivez-nous à info@anthony-thomas.ch ; nous répondons dans les 30 jours.

Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch) ou, si vous résidez dans l'Union européenne, à l'autorité de protection des données de votre pays.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page ; en cas de changement important, nous vous en informons par e-mail ou sur le site.